L’institution de formation LG Form’Optique – (ci-après dénommé « LG FORM’OPTIQUE ») est un organisme de formation dont le siège est situé au 2 490 chemin des molles 38 160 CHATTE et dont le n° SIRET est le 952438679 00013. LG FORM’OPTIQUE développe, propose et dispense des formations en présentiel, en distanciel et e-learning dans le domaine de l’optique.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute l’offre de LG Form’Optique relative à des commandes passées à LG Form’Optique par tout client. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente, et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les CGV s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre LG Form’Optique et le client. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sous réserve d’information sur la page dédiée à LG Form’Optique du site officiel https://www.lgform-optique.com. Le client reconnait que préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de LG Form’Optique lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

À la demande du client, LG Form’Optique, lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue ou un contrat de formation professionnelle conformément à la loi. Le client s’engage en retournant à LG Form’Optique dans les délais indiqués dans la convention de formation professionnelle continue ou le contrat de formation professionnelle un exemplaire signé et complété d’un cachet pour les entreprises. Une inscription est définitivement validée lorsque sont reçus par les services de LG Form’Optique.

• La convention de formation professionnelle continue un exemplaire signé et complété d’un cachet pour les entreprises ou le contrat de formation professionnelle signé.
• Le présent document signé sur les 4 pages.

À réception de ces documents, une facture est adressée au client mentionnant les montants et les dates d’échéance de règlement. Dans le cadre d’une prise en charge par l’entreprise, une attestation de présence est adressée à celle-ci à l’issue de la formation. Le contrat de formation professionnelle ou la convention de formation professionnelle et ses annexes expriment l’intégralité des obligations contractuelles des Parties. Il annulera et remplacera tout document antérieur.

Tous les prix sont indiqués net de taxes (exonération art 261 du CGI). Le prix par participant est indiqué sur chaque devis. Il peut être prévisionnel et défini comme maximum dans le cas d’une quotation demandée en amont de la détermination du parcours individuel de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de https://www.lgform-optique.com.

Ils comprennent les frais de :

• Conception
• Vacation des formateurs (temps de préparation et face à face pédagogique)
• La documentation pédagogique remise pendant la formation

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de déplacement du formateur ainsi que les frais de repas des apprenants. Ces derniers sont indiqués dans votre convention de formation, au cas par cas.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après relance, une mise en demeure sera adressée au client et conformément à l’article L441-6 du code de commerce. Au regard de l’article 0441-5 du Code du commerce, une indemnité forfaitaire de 10 % sera demandée.

En cas de règlement de la prestation prise en charge par l’opérateur de compétence dont il dépend ou de France Travail, il appartient au client de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer l’acceptation de sa demande. LG Form’Optique ne pratique pas le système de subrogation de paiement et il incombe au client d’obtenir le remboursement de la formation auprès de son OPCO ou de France Travail. En cas d’absence du stagiaire ou de la cessation anticipée, pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, entraînant l’absence de prise en charge par le financeur, alors le client signataire devra régler à l’organisme de formation les dites sommes non acquittées par le financeur.

Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LG Form’Optique ou de ses ayants droit.

Le règlement n° 2016/679, dit Règlement général de la protection des données (RGPD), est un règlement de l’Union Européenne qui constitue le texte de référence en matière de protections des données à caractères personnelles. Certaines informations personnelles peuvent être recueillies par LG Form’Optique, et peuvent faire l’objet d’un traitement pour son bon fonctionnement. Ces informations sont destinées à LG Form’Optique, ses salariés, et sauf opposition à nos partenaires. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression aux informations qui le concernent.

LG Form’Optique reconnaît l’importance de la présence active des participants pour assurer une expérience de formation optimale. Ainsi, il est exigé que chaque participant assiste à un minimum de 80% des sessions de formation pour être éligible à l’achèvement de la formation. Tout participant ne respectant pas ce critère de présence minimale se verra exclu de la formation, ne pourra être présenté aux examens et demeurera redevable du solde restant de la formation. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-respect de ce critère.

Le client accepte que son image puisse être utilisée par LG Form’Optique à des fins de promotions commerciales (brochure, affiches, plaquettes, etc.). Toutefois, le client peut à tout moment manifester à LG Form’Optique sa volonté que cette dernière n’utilise pas son image à des fins commerciales.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et LG Form’Optique à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal compétent.

Le client s’engage à se conformer aux règles édictées dans le règlement intérieur remis après inscription et disponible sur le site officiel https://www.lgform-optique.com.