Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lgform-optique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
LG FORM’OPTIQUE, SASU au capital de 2000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n°B 952 438 679, dont le siège social est situé au 2 490 chemin des molles – 38 160 Chatte. La société est enregistrée sous le Siret n°952 438 679 00013, dont le code APE est le 8559A. LG FORM’OPIQUE a pour présidente Mme Laury Gutter.
Organisme de Formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 84380882238 auprès du Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
2. Propriété intellectuelle
LG Form’Optique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LG Form’Optique.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. RGPD 2018
Notre organisme de formation va pouvoir recueillir des données personnelles avec le présent site (ou tout autre biais) en particulier lors des inscriptions aux formations. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et en particulier à :
– Traiter les données uniquement pour les seules finalités administratives,
– Ne communiquer les données à des tiers que dans un cadre de nécessité professionnelle (par exemple les listes des stagiaires seront communiquées aux intervenants, même extérieurs, assurant l’animation des formation)
– Préserver le caractère strictement confidentiel de toutes les Données à caractère personnel et il ne doit pas les communiquer ou en autoriser l’accès à un tiers non autorisé, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu de lois impératives auxquelles il est soumis
– Respecter les clauses contractuelles types dans l’UE
– Informer sans délai, le Responsable de traitement de son client :
S’il constate une violation de données à caractère personnel
S’il est tenu de procéder à un transfert de données vers un Pays Tiers (hors états membres de l’UE) ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.
– Adopter et appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de façon à ce que le Traitement soit conforme aux obligations fixées par la Législation en matière de protection des données et au minimum aux Bonnes pratiques du secteur, en particulier en terme de sécurité et de conservation des données
– Faire respecter par les différents partenaires (salariés, formateurs, sous-traitants…) un devoir strict de confidentialité
– Supprimer ou anonymiser vos données sur demande expresse de votre part
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos informations, le contenu de cet avis, vos droits en vertu de la législation locale, comment mettre à jour vos dossiers ou comment obtenir une copie des informations que nous détenons sur vous, veuillez écrire à notre organisme de formation ou envoyer un courriel à notre DPO.
4. Loi n° 78-17
Du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant. Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations. Il vous suffit de nous contacter par mail.
Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou d’emails.
5. Liens externes
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6. Respect des réglementations
Le site est mis en place par LG Form’Optique dont le siège social est en France. Les internautes, ayant accès au site d’autres endroits que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
